Résiliation d'un FAI : pour nos amis juristes, svp?!

[SeNTEnZa]

Bonjour,



Je vais déménager dans deux mois et je souhaite sond résilier mon FAI (numéricable)

comme je les trouve un peu chers, et que je suis chez eux depuis pas mal de temps, je voudrais changer et ne suis donc pas interessé par le transfer vers mon futur domicile (j'ai refusé de leur donner l'adresse par tel)

donc la on me sort que les frais de résiliation seront de 50€ .... (sachant qua les frais d'ouverture en coutent deja 50€)

je consulte mes Conditions Générales de Vente en date d'ouverture, et ne voit rien mentionné a ce sujet.


Suis je en droit de leur refuser le payement de ces frais svp ?
merci.

[Moradim]

je ne vais pas repondre totalement a ta question mais neanmoins je crois qu'une bonne partie des FAI , propose un remboursement des frais de resiliation aupres d 'un autre FAI , jusqu'a un certain montant ( pour Bouygues je sais que c est jusqu'a 100 euros , SFR 150 euros , si je me souviens bien ) . Si cela peut t'aider .

[GA_Thrawn]

C'est pas ma spécialité ça...
Tu n'a jamais eu de modifications de tes CGV?
Sinon un article du code de la conso qui me parait adapté à ton cas.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110526

[SeNTEnZa]

si des modificaions aux CGV m'ont été adressées, elles n'ont pas été envoyées par RAR ni signées par moi.

en revanche je pensais suspendre mes prèlévement automatique, afin de les payer par chèque (pour eviter qu'ils ne prélèvent ce quils veulent sur mon compte)... on me déconseille de faire ca, car je serais alors 'dans mon tord'

[Urial]

a mon avis tu ferais mieux d'appeler ton futur connecteur, pour voir s'il prend en charge les frais de resiliation, tu te prendrais moins la tete

[SeNTEnZa]

ouep! tu as probablement raison urial... cependant j'enverrai quand meme ma lettre avec le fait que je m'oppose au prélèvement des 50€, en copiant collant l'article de loi de thrawn, en précisant que si ces 50€ devait m'etre prélevé, je ferai appel au forum Arnaque.com sur lequel j'ai deja posté et qui m'a mis en relation avec une association...

parce que la j'ai ni le temps, ni l'energie de me battre a cause de mon déménagement, travaux dans l'appart, travail, pret etc ...

[GA_Thrawn]

Et puis au pire j'ignore si ce genre de menace marche mais pour de petits litiges c'est le juge de proximité qui est compétent et c'est une procédure qui ne nécessite pas d'avocat.
Aussi peut être dans ton courrier demande leur de te fournir la preuve que les CGV ont changé et que tu l'a accepté et que tu dois bien payer ces 50€, si tu n'a signé aucun avenant normalement ils seront incapable de le faire.

[Urial]

sinon chose plus rejouissante... a quand la pendaison de cremaillere speciale qg?

[jmlo]

en revanche je pensais suspendre mes prèlévement automatique, afin de les payer par chèque (pour eviter qu'ils ne prélèvent ce quils veulent sur mon compte)... on me déconseille de faire ca, car je serais alors 'dans mon tord'

J'ai fait ça pour le câble TV (je m'était fait entubé ) et je n'ai pas eu d'ennui , je n'ai pas payé les 3 derniers mois (y voulais plus de mes chèques) et j'ai eu le câble gratos pendant 10 ans ! Ils m'ont même rendu la caution pour le décodeur !

[SeNTEnZa]

je sais meme plus si j'ai versé une caution...

[buzz l'éclair]

Mes connaissances en droit de la conso sont assez limitées (je participe aux audiences correctionnelles et je préside le TASS) mais, à première vue, j'aurais fait la même réponse que Thrawn.
GA, tu es vraiment très près de l'ENM.

[SeNTEnZa]

voila ma petite lettre :

Paris, le 27 Mai 2011

Charles XXXXXXX
ABC Avenue de XXXXXX
750XX PARIS


Objet : Résiliation.


Madame, Monsieur,



En date du mois de Mars 2008, j'ai souscrit à un abonnement internet-téléphone et TV à vos services. Pour cause de déménagement, je souhaite résilier cet abonnement. Je vous demande donc de bien vouloir mettre fin à vos service fin juillet 2011.

De plus, je vous rappelle l’article L121-84-7, modifié par la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 3 qui stipule que :

Le présent article est applicable à tout fournisseur d'un service de communications électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un service de communications électroniques.
Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur, à l'occasion de la résiliation, que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.
Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.

Or dans les Conditions Générales de Ventes en date de février 2008, il n’est fait mention à l’article 16.2 d’aucun frais de résiliation. N’ayant ni reçu, ni signé un quelconque amendement à ces CGV, il ne sera versé par moi-même aucun frais de résiliation.

Si toutefois, et malgré cette lettre, Numéricable devait procéder au prélèvement de frais de résiliation, je me verrai dans l’obligation de recourir au juge de proximité, ainsi qu’a diverses associations de consommateurs.

Je vous demande également de m’indiquer, afin de procéder au recouvrement de ma caution, un lieu proche de mon domicile pour la restitution des divers matériels dus par moi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.




Charles XXXXXX

j'aime beaucoup menacer par anticipation et donner mes salutations les plus cordiales apres, il y a un coté Hannibal Lecter dans tout ca!

[SeNTEnZa]

un avis / commentaire avant que je l'envoie ??

merci

[mad]

Je serais le service de facturation de ton FAi (ceux qui ouvrent le courrier ne sont pas des juristes) je trouverais plutôt convaincant
A noter par contre qu'Hannibal Lecter aurait ajouté une petite phrase du type "en cas de facturation indue, je me verrais dans l'obligation contractuelle de prelever un de vos lobes temporals dans les 30 jours ouvrés"

[SeNTEnZa]

... que j'accompagnerais d'un délicieux Chianti!


chplfflpppfpplppfflppppppppp









en revanche, je me demande si, comme moi, Hannibal Lecter aurait oublié de préciser son numéro client sur la lettre!