Re: On Reffffaaaait le .... Jugement de Marie Antoinette !
Posté : lun. déc. 15, 2008 1:59 pm
jugée avec la législation de quel pays/année ?...
Benzo.net 'canal historique'
http://www.leqg.org/forum/
Tu viens de relire Saint-Just, Boudi ?Boudi a écrit :Le but c'est de lui séparer à la fin la tête des épaules. Doit-on s'embarasser de tels détails ?


Monsieur l'accusateur, il va vous falloir être plus précis et communiquer vos pièces ou faire connaître vos arguments, ça s'appelle le principe du contradictoireElvis a écrit :Il s agit en fait des questions qui etaient posées aux jurés au terme du jugement
J ai recopié ça vite fait pour donner le ton et donner des indications à la Défense
Les actes d'accusation seront donc :
- Haute Trahison et intelligence avec l ennemi
- Complot contre la Republique et incitation à la guerre civile
- Menace contre la sécurité de la Republique
ART. 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
ART. 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
ART. 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
Je constate que Monsieur l'accusateur ne voit, par conséquent, aucun inconvénient à la remise en liberté de ma cliente jusquà son procès, qui ne devrait donc poser aucune difficulté, Monsieur le Juge.Elvis a écrit :Citoyen Avocat de l'accusée Capet
Bien entendu, nous amenerons devant cette cours de justice tous les éléments nécessaires à prouver devant ce tribunal du Peuple la culpabilité de la Citoyenne Capet aux différents crimes que nous avons cités.
Nous reunissons pour le moment l'ensemble des preuves que nous présenterons d ici peu au Citoyen Juge Sentenza pour que celui ci les valide et dont nous vous ferons porter connaissance.