Copyright sur l'image de ses enfants ?

[Boudi]

J'aimerais soumettre le truc suivant à nos amis juristes.

Il nous en arrive une pas banale en ce début d'année. Rien de grave heureusement.

Nanette est allée dans son cinoche d'art et d'essai favori hier. Ce cinéma, en plus de passer des films, offre ses murs à des expositions de peinture, sculpture, ou comme ne ce moment, photographies. Or, Nanette a découvert avec surprise une photo, taille approximative 20x20, qui représente, en gros plan... l'un de nos enfants (Clément, le plus jeune, 4 ans). Cette photo a été prise dans une salle du cinéma, lors d'une projection précédente, à l'insu de nanette, sans doute avec un puissant téléobjectif. Nanette n'a absolument signé aucune décharge ou autorisation, qu'elle quelle soit.

Le souci, c'est que la photographe vend cette photo... 80 €.

C'est bizarre non ? Je pense être dans mon droit en négociant auprès de la photographe, aimablement dans un premier temps, une reproduction gratuite de la photo. Si elle refuse, lui rappeler que jamais nous n'avons autorisé à ce que notre môme soit pris en photo, surtout dans un but lucratif.

Vous avez un avis sur le sujet ?

[von Aasen]

Je ne suis pas spécialiste mais je pense que tu es en droit de demander le retrait de la photo. Et bien sur, que tu puisses négocier de la manière qui te plaise les droits qui vont avec

[Leiv]

Ca me parait logique, il ne peut pas vendre une photo d'un enfant qui n'est pas à lui alors que les parents (ou l'enfant mais bon, il est pas majeur ) n'ont signé aucun droit de diffusion ou quoi.

Si il avait le droit de faire cela, ça signifierait que TOUS les paparazzis seraient au chomage, sauf les officiels qui prennent de fausses photos volées autorisées par la star... Tu es sur que ce n'est pas ton fils qui fait cela pour monter sa cote auprès des filles de son école ?

[Nanette]

la photo est légèrement voilée mais on le distingue très bien...
d'ailleurs c'est mon amie qui m'a dit hier :"mais c'est Clement sur la photo, mais c'est bien lui...!!!!

[aheuc]

Il y a deux cas possible :
Soit sur la photo il y a tout un groupe de gens, dont Clément fait parti, et là tu n'as pas beaucoup de recours puisqu'il s'agit d'une pohto de "foule" dans un lieu public; et le pghotographe n'est pas supoosé demander l'autorisation de toutes les personnes présentes.

Si il y a juste Clément, il faut que le phtotgraphe demande l'autorisation, puisqu'il est supposé avoir choisi délibéré cette personne pour faire cette photo.

[sylvain_pva]

Si il y a juste Clément, il faut que le phtotgraphe demande l'autorisation, puisqu'il est supposé avoir choisi délibéré cette personne pour faire cette photo.

ça s'applique d'ailleurs aussi bien aux mineurs qu'aux majeurs, on y pense pas forcément...

[Nanette]

Il est seul sur la photo..
en soit même il n'y a rien de grave, mais quand même elle les vend à 80 euros.
Là on a vu qu'elle les vendait au cinoche mais en fait elle peut très bien aussi les vendre n'importe où...

[aheuc]

Oui dans ce cas, il faut qu'elle une autorisation si il est otu seul en gros plan.
Gonflée quand-même la bonne femme

[GA_Thrawn]

Il vaut mieux se payer un appareil photo avec l'argent que vous aurait couté une photo de chacun de vos enfants.

[Gilou]

Outre le droit à l'image, le droits à la publication et reproduction, ainsi que les droits annexes, il y a peut-être un infraction supplémentaire car clément est mineur c'est cela qui posera principalement problème, donc je pense qu'il est possible de rappeler à l'ordre poliment la personne. Prenez contact avec l'auteur et discutez en calmement. Il se peut que le cinéma ai autorisé contractuellement la personne à faire les clichés, il faudra se renseigner aussi de ce côté là !

[GA_Thrawn]

Heu une infraction pénale je pense pas. N'exagérons rien.
Il n'y a infraction que si la personne se trouvait dans un lieu public ici c'est un cinéma.

[Boudi]

Voila, j'en viens. Vos avis ?

[GA_Thrawn]

Civ 1ère 12 decembre 2002 me dit mon code "Peu importe que la personne se trouve dans un lieu public dès lors qu'elle apparait isolément grace à un cadrage réalisé par un photographe"
Vu que vous n'avez pas donné l'autorisation (car il s'agit en plus d'un mineur) vous me paraissez fondé à demander le retrait de la photo.

[aheuc]

Oui, là c'est carréméent flagrant que les personnes prises en photo ont été cadrées délibéremment

[stratcom]

Liberté d'expression contre droit à l'image...

Si j'en crois les quelques exemples trouvés sur le net, la jurisprudence récente semble plutôt favorable à la première.

La Cour, dans ce cas, précis, a en effet fait primer le principe de liberté d’expression, en considérant que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »

http://droit-et-photographie.over-blog. ... 52580.html