Le Quartier Général

Ouais, ben pas loin de 2000 francs quoi. Moi je trouve pas ça rien.

mad a écrit :Puis pourquoi pas d'aller après devant le Conseil d'Etat
Un Arrêt "Franconaute contre la CAF, CE - 2 avril 2016" ça aurait quand même de la gueule

Pourquoi Franconaute

12 ans de délais ça m'étonnerait fort qu'il n'y ait pas prescription. Elle est semble-t-il avec la CAF de 2 ans, 5 ans s'il y a fraude.

De plus sauf erreur c'est eux le demandeur et toi le défendeur. S'ils veulent récupérer des sous à eux de t'attaquer au TI si tu refuses. Et ils ne le feront jamais bien sûr en cas de prescription.

Soit c'est de l'intox, soit personne n'a vérifié un courrier automatique craché par un ordi.

Éventuellement si ça va plus loin l'assistance juridique souvent adossée à ton assurance RC te renseignera.

Le courrier reçu est-il seulement en LRAR ? Si c'est un courrier simple je commencerais par faire le mort.

oui c'est un courrier avec AR. Évidemment il est question de multiples relances, que je n'ai bien sûr jamais reçu...

Arret Franconaute non, c'est une coquille, je pensais à un Arrêt Benzo
Et effectivement 12 ans ... comme dit plus haut, à vérifier mais ils doivent être carrément hors des clous... ne surtout pas payer face à ce type de courrier. Peut être répondre fermement en rejetant leur demande de paiement ? (absence de justificatifs des soi-disant relances, délai de 12 ans, prescription etc)

Edit / http://www.apajh.org/index.php?option=c ... temid=1083
C'est bien 2 ans de prescription à partir de la date de paiement pour la CAF - au pire 5 ans si fraude. Tu n'as donc rien à faire

prends peut etre le temps de demander confirmation sur un forum d'aide juridique/médiation sérieux ?

On parle juridique sur un fil cuisine ? Aurait-on publier une mauvaise recette de financier* sur le forum, qui aurait provoqué une intoxication alimentaire dans une école périgourdine ?

*Le Financier est une sorte de petite madeleine.

avec de la poudre d'amandes, le financier

SeNTEnZa a écrit :prends peut etre le temps de demander confirmation sur un forum d'aide juridique/médiation sérieux ?

C'est pour ça que je lui conseille d'aller voir l’assistance juridique de son contrat RC. C'est inclus dans le prix de l'assurance, c'est dommage de s'en passer quand on en a besoin. Je pense qu'aujourd'hui tous les contrats RC incluent ce genre de prestation.

RC ?

SeNTEnZa a écrit :RC ?

Responsabilité Civile !

Ma dernière tentative avec des restes: choucroute en boîte + haricots rouges. Étonnament passable - si l'on excepte les flatulences subséquentes.

tu devrais avoir honte

tu devrais avoir les moyens de t'offrir de la vraie gastronomie

von Aasen a écrit :Ma dernière tentative avec des restes: choucroute en boîte + haricots rouges. Étonnament passable - si l'on excepte les flatulences subséquentes.

Bref ça gaze pour toi en ce moment...

griffon a écrit :tu devrais avoir honte

tu devrais avoir les moyens de t'offrir de la vraie gastronomie

Nous n'avons pas les mêmes priorités mon cher

en plus t'es Alsacien , une merveilleuse province gastronomique s'il en est !