SeNTEnZa a écrit :Attendu que :
1/ la prévenue Capet s'est deja rendu coupable de tentative de fuite en date du 21 juin 1791
2/ qu'il est avéré qu'elle dispose de contacts à l'étranger, et particulièrement chez des puissances hostiles au regime français...
Nous décidons, au nom du peuple et de l'assemblée, que la prévenue Capet, Maria Antonia, communéménent appelée Marie-Antoinette, et surnommée par le bon peuple de Paris 'L'Autrichienne', sera maintenue en résidence surveillée à la prison du Temple, ou il lui sera fait juste et bon traitement, comme à tout autre prévenu.
[spoiler]- Oups, j'ai l'impression que le juge est assez mal disposé...[/spoiler]
Citoyen Juge, nous interjetons appel immédiatement de cette décision inique - A défaut, nous en demanderons la cassation devant le Tribunal de Cassation institué par les articles 98 à 100 de l'Acte Constitutionnel en date du 24 juin 1793:
Du Tribunal de cassation
ART. 98. - Il y a pour toute la République un Tribunal de cassation.
ART. 99. - Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires. - Il prononce sur la violation des formes et sur les contraventions expresses à la loi.
ART. 100. - Les membres de ce tribunal sont nommés tous les ans par les Assemblées électorales.
Or en l'occurence, violation des formes il y eût, puisque le juge, sans attendre que soit tranchée la question de la récusation soulevée par mon confrère ni qu'il soit statué sur sa compétence, s'est prononcé pour maintenir la veuve Capet dans la geôle indigne de la République où on l'a fait croupir actuellement sur des motifs tirés de l'acte d'accusation qui n'avait pas encore pu être discutés par la défense!
na
[HRP]en clair, il va falloir un juge d'appel, ou décider qu'aucun appel n'est possible...[HRP]
Nous portons à la connaissance du juge et des jurés un rapport du citoyen Godard chargé de l'organisation du lieux de détention de la veuve Capet, afin que tous puissent apprécier les conditions dans lesquelles la Jeune République traîte les prévenus. Celle-ci, contrairement à la décision rendue ce jour, a été transférée depuis le 2 août du Temple à la Conciergerie:
" Sommes transportés à la prison de la conciergerie à effet d'y choisir un local pour la détention de la veuve Capet. Après avoir vu toutes les chambres qui en dépendent, nous sommes arrêtés à la chambre où est déposée la pharmacie. Arrêtons en outre que la grande croisée qui donne sur la cour des femmes sera bouchée au moyen d'une taule d'une ligne d'épaisseur jusqu'au cinquième barreau de traverse, que le surplus de la croisée sera grillée de fil de fer aux mailles très serrées; que quand à la seconde croisée ayant vue sur l'infirmerie, elle sera condamnée en totalité par le moyen d'une taule de la même épaisseur; que quant à la petite croisée ayant vue sur le corridor, elle sera bouchée entièrement en maçonnerie, qu'il sera en outre posée une double porte de forte épaisseur, laquelle ouvrira dedans la chambre et sera fermée avec une forte serrure de sûreté, qu'il sera mis à la porte qui exsite deux verrous à l'extérieur, que la gargouillère qui exsite pour l"écoulement des eaux sera bouchée en maçonnerie".
source: Jacques de Cazotte "Un avocat dans la Tourmente", retrouvé par bonheur dans ma bibliothèque - c'est une biographie, bienveillante - pour ne pas dire plus, de Tronson du Coudray, l'un des deux avocats de la prévenue
La veuve Capet croupit donc dans ce lieux depuis le 2 août...2 mois, donc, sans voir le jour, mais sous la surveillance constante de ses geôliers, gardée plus sûrement que le plus dangereux des bandits, et de manière plus indigne que ne le fût sous la tyrannie antérieure le plus misérable des hôtes de la Bastille. En quoi craignez-vous cette femme de 38 ans à laquelle on a déjà ôté fils comme époux, l'un pour le confier à un savetier, l'autre à la Mort, et qui doit comparaître dans 10 jours devant votre Tribunal?
- Passe un billet à Otto: pour la compétence, je me renseigne, mais il est pas bon pour nous ce juge-là...
... j'ai un marteau quand même!
