Des questions de droit du travail

[nouanda]

Salut les gens

Si je ne dis pas de bêtises, il y a pas mal de gens qui bossent dans la justice sur ce forum. Y'en a-t-il certains qui peuvent répondre à des questions de droit du travail (portant sur des ordres de mission, une clause de non concurrence/non débauchage, et un salaire pas payé)?
Et je mets cette question dans discussion générale, mais si il y a une autre section du forum plus adéquate, qu'un modo déplace (ou supprime si il le faut...)

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Nouanda

[Sinydoc]

Je ne suis pas juriste (mais j'ai fait quelque cours de droit) mais quel est la question exactement ?

[griffon]

un syndicaliste qui s'y connait bien pourrait aussi donner un avis éclairé !

[Boudi]

Le syndicaliste, à l'instar de Sinydoc, se dit que pour l'instant on a que l'intro et qu'on en sait guère. mais sur ce type de questions, et au delà de quelques généralités (du type qu'une clause de non-concurrence, ça doit être limité géographiquement, dans le temps, et que ça se paye) il est particulièrement risqué de répondre sans connaître le dossier, une erreur de jugement grave pouvant être lourde de conséquences.

Je ne saurais que trop conseiller de se rendre dans la bourse du travail de son ressort géographique avec tous les documents de l'affaire : contrat de travail, courriers échangés. (c'est gratuit, et les syndicalistes qui reçoivent s'y connaissent).

[nouanda]

bon, au moins une personne a répondu, donc je me lance:
Comme certains le savent, je suis expatrié (j'étais avec Sentenza à Dubaï), et je suis maintenant en Corée.
A Dubaï, j'avais un ordre de mission, mais depuis que je suis en Corée, je n'en ai pas. Pas faute d'en avoir demandé pourtant!
Je suis salarié d'une boite française, et mon revenu se décompose en un salaire fixe et des indemnités journalières (IJ) qui représentent 70% de mon revenu.
La valeur de ces IJ était fixé à Dubai dans mon ordre de mission, et depuis que je suis en Corée, elles étaient payées au même prix (mais sans OM).
Ma boite veut maintenant les raboter de 17%.
Et comme on est en désaccord, pour le mois de février, ils ont payé le salaire de base, mais pas les IJ, histoire de me tordre le bras pour accepter je suppose...
Donc devant tout ça, je sens que je vais devoir démissionner, et pour continuer à travailler sur mon projet, je vais devoir soit passer par une autre agence, soit signer chez le client.
Seulement, dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non débauchage et de non concurrence, qui n'est pas valable, car elle ne précise pas de contrepartie financière (jurisprudence cass. soc. de je ne sais plus quand...)
Donc mes questions sont:
Quels sont mes recours?
Comment me faire payer à 9000 km du siège de ma boite?
Ont-ils le droit de ne pas payer sous prétexte que nous n'avons pas signé d'OM?
Comment peuvent-ils me gêner si je veux continuer à travailler sur le projet?
Si ils continuent à ne pas me payer, est-il possible de saisir les prud'hommes sans être en France?

J'ai bien entendu une trace de tous mes échanges par mail (y compris quand je demandais un OM en mars l'année dernière), et surtout, j'ai tous mes relevés d'heures signés pour justifier de mon travail.

[nouanda]

Le syndicaliste, à l'instar de Sinydoc, se dit que pour l'instant on a que l'intro et qu'on en sait guère. mais sur ce type de questions, et au delà de quelques généralités (du type qu'une clause de non-concurrence, ça doit être limité géographiquement, dans le temps, et que ça se paye) il est particulièrement risqué de répondre sans connaître le dossier, une erreur de jugement grave pouvant être lourde de conséquences.

Je ne saurais que trop conseiller de se rendre dans la bourse du travail de son ressort géographique avec tous les documents de l'affaire : contrat de travail, courriers échangés. (c'est gratuit, et les syndicalistes qui reçoivent s'y connaissent).

Tu as répondu pendant que je tapais mon message. Le problème, c'est que le siège est en France, et que moi je suis en Corée. Oui, sinon, ça aurait été un peu trop simple, et j'aime pas ça

[Boudi]

Clairement sur des questions touchant un contexte international avec une exécution du contrat de travail à l'étranger je ne suis pas compétent. Mais bon courage pour la suite et ne te laisse pas faire !

[Sinydoc]

Je pense que ta boite va avoir un problème si tu n'a pas de nouvel ordre de mission..mais tu va avoir besoin de quelqu'un de pointu effectivement.

Ton contrat est un contrat français d'expatriation (donc dépendant du droit français) ?

Déjà si le contrat est français, effectivement la clause de non concurrence non rémunéré n'est pas valable et saute...

A première vu les prud'hommes sont compétents car tu est français...mais pour aller plus loin, un avocat va s'imposer ou un syndicaliste bien formé..

La démission n'est peut être pas nécessaire, tu peux essayer de prouver la rupture de contrat de la part de ta société si c'est possible (le non versement des IJ me semble très louche quand meme)...

[nouanda]

Bon, finalement et contre attente, nous sommes parvenus à un accord avec mon agence. Apparemment, parler plus fort que l'autre aide dans les négociations...
reste plus qu'à attendre le versement de mon du et l'ordre de mission avec ce dont on a convenu...

[Reborn]

[buzz l'éclair]

Bon, finalement et contre attente, nous sommes parvenus à un accord avec mon agence. Apparemment, parler plus fort que l'autre aide dans les négociations...
reste plus qu'à attendre le versement de mon du et l'ordre de mission avec ce dont on a convenu...

Je suis content que cela se termine à peu près bien car le problème avait l'air relativement pointu.
J'avoue avoir, à l'heure actuelle, du mal en dehors du droit pénal.

[nouanda]

Je suis content que cela se termine à peu près bien car le problème avait l'air relativement pointu.

Oh, le problème en lui-même était simple: ma boîte ne payait pas sous prétexte que je n'avais pas d'ordre de mission. Ce sont mes recours et mes leviers qui étaient plus durs à trouver
Enfin, bon, on a trouvé un accord, mais j'ai toujours pas d'OM (ni de paye d'ailleurs...)