Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Date : 11 février 2020
Vous venez de recevoir un avertissement de l Hadopi
Madame, Monsieur,
Votre connexion internet a été utilisée pour télécharger et/ou mettre à disposition une ou plusieurs oeuvres protégées par le droit d'auteur :
Date et heure des faits : le vendredi 24 janvier 2020 à 21 heures 19 (Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été)
Le premier message était dans mes pourriels.La Commission de protection des droits
Paris, le 17 février 2020
Objet : Demande de détail d'œuvres
Madame, Monsieur,
La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.
Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage de l’œuvre : « Watchmen S1E4 - If You Don't Like My Story, Write Your Own », réalisée via le logiciel « TorrentStorm ».
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour la direction de la protection des droits, l'agent assermenté de la Commission de la protection des droits
