approuvée par référendum au suffrage universel mâle
Toujours d'actualité ......
"contrôle permanent de l’action des élus, mandats limités dans le temps, référendums réguliers, assemblées populaires, bref, tout ce qui pouvait permettre au peuple de contrôler et d’aiguiller en permanence les élus. De faire vivre effectivement la souveraineté populaire."
https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 40939.html
"La Constitution de l'an I institue un régime d'assemblée où le pouvoir est plus ou moins concentré entre les mains d'une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de référendum. Elle tient sa légitimité du peuple, l'accession à la majorité des nouvelles générations, la disparition des anciennes, impose un renouvellement de l'approbation du peuple (article 28).
Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.
Les projets de loi de l'Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an… de la République française.
Un Conseil exécutif se compose de vingt-quatre membres. L'assemblée électorale (les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.
Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l'administration générale de la République. Ces agents ne forment pas un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n'exercent aucune autorité personnelle.
Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République et il négocie les traités. Le Conseil est responsable de l'inexécution des lois et des décrets, et des abus qu'il ne dénonce pas."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitut ... sidor_an_I
