Article 4 de la constitution de l'an I

[griffon]

Constitution ratifiée par référendum au suffrage universel male .


"De l'état des citoyens

Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français."

[griffon]

comme le sujet m'intéresse je viens de découvrir que le premier projet de constitution de la 4ème République

par la constituante de 1946 s'en inspirait très fortement

Projet , hélas , refusé par référendum ( 9.000.000 de suffrages pour , 10.000.000 de contres )

[griffon]

ce sont les deux seules constitutions légitimes du pays à mon humble avis !

(constituantes élues au suffrage universel oblige ... )

[Taka Takata]

Une chose manque. Tous les étrangers ayant versé leur sang pour la France devraient pouvoir obtenir ces droits civiques.

[Maurice Morisson]

Comme pour tous les textes de ce type, il faut les replacer dans leur contexte général (historique, idéologique...). Ici il me semble qu'on puisse dire qu'en gros c'est un critère vu comme inutile car la guerre (ou violence militaire entre nations ou peuples, au sein de l'humanité) est absurde. Et puis qu'on cherche aussi à évacuer l'état de guerre générale vécue à ce moment, ce qui n'est peut-être pas plus mal quand on écrit une constitution supposée durer (ne pas trop en faire à chaud).

[Taka Takata]

Pour moi le contexte historique c'est la révolution, ce n'est pas spécialement une époque bisounours.